Plusieurs parlementaires ont déposé des propositions de loi similaires pour réguler plus franchement le secteur de l’influence sur le net. Cela, alors qu’une consultation est en cours sur l’encadrement de ces activités.

La chasse aux abus parmi les influenceurs, nouveau cheval de bataille des parlementaires français ? Force est de constater, en tout cas, que c’est un sujet de préoccupation chez plusieurs députés. La preuve : depuis quelques semaines, les textes de loi pour réguler le secteur ont fleuri à l’Assemblée nationale. Au moins quatre textes sont recensés.

Le premier à avoir dégainé est Aurélien Taché, mi-novembre, avec une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur Internet. Membre d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), il a été rejoint par ses collègues — qui ont d’ailleurs déposé un autre texte, cette fois sur le volet de la prévention et de la répression.

Le texte, déposé en décembre par Nadège Abomangoli, du groupe La France Insoumise, a reçu le concours d’autres élus, dont Aurélien Taché. Ici, il s’agit de « renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques ». Un troisième texte, issu du Parti socialiste, a aussi été déposé en décembre.

Et cela ne s’arrête pas là. Le Journal du Dimanche rapporte dans son édition du 12 janvier que le sujet a dépassé la gauche parlementaire. Un texte issu du groupe Renaissance (ex-La République en Marche) va prochainement être déposé par Stéphane Vojetta. L’intéressé a plaidé en faveur d’un texte commun transpartisan, notamment avec le PS.

Assemblée nationale
Plusieurs textes de loi arrivent à l’Assemblée nationale sur les influenceurs. // Source : Richard Ying

60 % d’anomalies chez les très gros influenceurs

La multiplication des textes vient en réaction de la médiatisation croissante des influenceurs et influenceuses, qui s’adressent à des auditoires parfois larges de plusieurs millions d’individus. Or, une partie de cette visibilité est aussi causée par des controverses, qu’il s’agisse de publicités déguisées, d’arnaques ou de modèles économiques douteux.

En charge du ministère de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire est revenu sur cet enjeu, en reprenant les conclusions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), pour souligner l’étendue du problème. Il ressort que sur la soixantaine de très gros influenceurs français contrôlés depuis 2021, pratiquement 60 % (six cas sur dix) d’entre eux « présentent des anomalies ».

« Parmi ceux en infraction, tous omettaient systématiquement l’indication de leur intention commerciale dans leurs publications », indiquait le ministre sur Twitter. Il y avait aussi la promotion illégale de pratiques médicales et de sites de conseils en paris sportifs. D’autres ont fait des allégations interdites dans le domaine de la santé ou organisé des loteries prohibées.

Ces dossiers sont en cours de judiciarisation, a glissé au passage le ministre. « Ces pratiques seront sanctionnées à l’issue des procédures engagées. Personne n’est au-dessus des lois. Personne ne doit se sentir intouchable ». Du côté des réseaux sociaux, en revanche, c’est le silence radio — comme Instagram qui n’a pas tenu à s’exprimer sur les influenceurs publiant des escroqueries.

Jusqu’à la fin janvier, une consultation publique est proposée sur le métier des influenceurs. Au-delà de la question des arnaques, l’appel à contributions vise à traiter de tous les sujets autour de ces activités relativement nouvelles, y compris sur des problématiques très prosaïques, comme la définition du métier, la relation entre l’influenceur et son agent ou bien la nécessité de s’organiser en fédération.


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