L’accord signé le 27 octobre par les pays de l’Union européenne conserve le projet de réduction des émissions de CO₂ des véhicules thermiques. Quelques nuances se sont quand même glissées dans la discussion.

Une nouvelle étape a été franchie le 27 octobre 2022, qui confirme, une fois de plus, les ambitions de l’Europe de réduire les émissions CO₂ des véhicules neufs. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire.

Après l’approbation des textes au Parlement en juin 2022, l’accord devait être signé par l’ensemble des États membres. C’est désormais chose faite, mais quelques concessions ont dû être faites pour arriver à ce résultat.

Trois échéances à retenir : 2026, 2030 et 2035

Plusieurs jalons sont posés sur cet objectif de réduction des émissions de CO₂ des véhicules en Europe :

  • En 2030, l’industrie automobile doit avoir fait baisser ses émissions de CO₂ de 55 % pour les voitures neuves et de 50 % sur les camionnettes.
  • En 2035, l’objectif est une baisse de 100 % des émissions pour les voitures et les camionnettes neuves. C’est la fin théorique des véhicules thermiques neufs.

L’accord contient aussi une clause de réexamen en 2026. À ce moment-là, la commission évaluera en profondeur les progrès réalisés pour tendre vers la réduction des émissions de CO₂. La commission devra alors juger des progrès technologiques réalisés. Elle pourra également statuer sur le maintien, ou non, des voitures hybrides rechargeables dans les véhicules autorisés à la vente.

Un autre élément nous interpelle dans les tâches de la commission lors de ce réexamen. Il est précisé qu’elle devra aussi juger si les objectifs définis pour le zéro émission restent « une transition viable et socialement équitable. »

La commission semble donc garder une porte ouverte pour faire évoluer le calendrier ou les conditions du dispositif #Fitfor55 d’ici à 2026.

Les Allemands ont réussi à obtenir une dérogation pour les carburants neutres en CO₂

Alors qu’ils devaient être exclus du dispositif, les carburants alternatifs ont réussi à mettre un pied dans la porte pour conserver une chance d’être autorisés. La Commission doit présenter une proposition concernant l’immatriculation, après 2035, des véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO₂.

Pascal Canfin, député européen et président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a commenté cet élément dans un message publié sur LinkedIn : « Comme dans toute négociation pour trouver un compromis, le Parlement européen a dû « bouger » vers le Conseil et accepter l’inclusion d’un considérant sur les efuels. Bien que le considérant est très vague et n’amène à rien de concret, il permettait de stabiliser le soutien de l’Allemagne sur cet accord. »

Projet d'usine de carburant de synthèse Porsche // Source : Porsche
Projet d’usine de carburant de synthèse Porsche. // Source : Porsche

On sait que des marques, comme Porsche, travaillent activement sur des carburants de synthèse, qui seraient neutres en émission de carbone. Ils pourraient permettre de conserver la commercialisation de véhicules neufs avec des moteurs à combustion fonctionnant avec cette nouvelle génération de carburants « plus verts ».

Quelques petits cadeaux pour certains constructeurs

L’accord, signé par les 27 États membres, maintient également la dérogation pour les petits constructeurs réalisant moins de 10 000 véhicules par an. Cette production artisanale, et/ou de marque d’ultra luxe, va pouvoir commercialiser des moteurs thermiques jusqu’à la fin de 2035 sans craindre les amendes CO₂ de l’Europe.

Cependant, les constructeurs qui arriveront à atteindre un bon volume de ventes sur les véhicules à faible émission de CO₂ se verront récompensés. Ils pourront se voir attribuer des objectifs moins stricts en matière de CO₂ sur les autres motorisations de leur gamme. Pour schématiser le principe : pour 10 voitures électriques vendues, vous pouvez polluer un peu plus avec d’autres motorisations à plus fortes émissions.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais chaque constructeur a un objectif annuel d’émission spécifique. Ainsi, Land Rover à un palier d’émission CO₂ moins contraignant que des marques comme Toyota ou Peugeot qui ont, eux, des seuils plus bas. Ce qui donne lieu à des tractations entre constructeurs pour éviter de payer les amendes qui s’élèvent à 95 euros par gramme de CO₂/km au-dessus de l’objectif par véhicule immatriculé fixé pour la marque.

Euro 7 : un autre compromis en marge des négociations #Fitfor55, mais étrangement très lié

Au sein des instances européennes se joue actuellement le destin de la norme Euro 7 pour les moteurs thermiques.

Depuis plusieurs années, tous les moteurs des véhicules commercialisés doivent répondre au cahier des charges Euro 6d, qui a durci les règles imposées par la norme Euro 5. La nouvelle norme Euro 7 devait donc prendre la suite d’ici à 2025 ou 2026, avec notamment des contraintes toujours plus grandes sur les émissions polluantes.

Automobiles en ville // Source : Pixabay
Des automobiles en ville. // Source : Pixabay

Sauf que développer une nouvelle génération de moteurs coute cher, et les constructeurs ont déjà bien assez d’investissements à faire pour se conformer aux obligations de passage à l’électrique. Sachant qu’en 2035, ils ne pourront plus commercialiser de nouveaux véhicules thermiques, ils ne voient pas l’intérêt de développer ces nouvelles motorisations thermiques coûteuses. Le lobbying a alors œuvré à retarder, puis réduire les textes et même espérer supprimer le passage à la norme Euro7.

Nous devrions être fixés en novembre sur les textes relatifs à cette nouvelle norme. Il se dit que la norme devrait être bien moins ambitieuse que prévu. En attendant, si les constructeurs sont plutôt confiants d’obtenir une norme moins stricte, cette solution ne contente pas vraiment tous les députés de l’Union européenne.